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ICTjournal - 01/ 2021

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08 actuel Un framework

08 actuel Un framework suisse pour traiter l’éthique des données Regroupant plusieurs entreprises et instituts académiques, la Swiss Alliance for Data-Intensive Services publie un framework complet pour aider les organisations suisses à aborder les questions éthiques liées aux données de manière systématique et organisée. Rodolphe Koller Le framework doit permettre de conserver la confiance entre les entreprises et leur clientèle en privilégiant l’autorégulation. A force de scandales, la question du traitement éthique des données par les entreprises est de plus en plus sur le devant de la scène. Les organisations se trouvent ainsi écartelées entre un impératif de devenir davantage datadriven et le risque que leurs pratiques ne conduisent à des débats d’image et ne minent la confiance de leurs clients et employés. Pour de nombreuses entreprises, l’enjeu est ainsi de s’assurer qu’elles traitent systématiquement les questions éthiques liées à leur exploitation des données. Un nouvel outil devrait les y aider: la Swiss Alliance for Data-Intensive Services publie un «Code d’éthique de la valorisation des données». L’association, qui regroupe de nombreuses entreprises et instituts académiques suisses, explique que le respect collectif de ce framework doit permettre de conserver la confiance entre les entreprises et leur clientèle en privilégiant l’autorégulation plutôt qu’une législation gouvernementale. Disponible en français, le framework aborde les enjeux éthiques dans les différentes étapes du cycle de vie des données et distille des recommandations pour mettre en œuvre le traitement de ces questions dans les organisations. Le framework se compose ainsi d’un premier document abordant les principes fondamentaux avec trois valeurs éthiques (prévention des dommages, justice et autonomie) et trois dimensions procédurales pour les réaliser dans l’entreprise (contrôle, transparence, responsabilité). Consacré aux recommandations, un deuxième document distille des conseils et de nombreux exemples pour concrétiser ces principes dans les diverses étapes de valorisation des données: génération et acquisition, stockage et gestion, analyse, utilisation des connaissances. Enfin, un troisième document aborde la manière de mettre en œuvre le traitement des questions éthiques, qu’il s’agisse des structures et rôles qui peuvent être mis en place, de l’articulation de l’éthique avec la stratégie et la gouvernance des données, ou du processus de traitement d’une question éthique, de sa perception jusqu’à l’action. Tous ces documents, ainsi que des posters récapitulatifs, sont disponibles sur le site de la Swiss Alliance for Data-Intensive-Services. GÉNÉRATION ET ACQUISITION DE DONNÉES A B C D Le résultat de l’étape n°1 est un ensemble de données digitalisées, relatives à des choses ou à des personnes. CODE D’ÉTHIQUE de la valorisation de données STOCKAGE ET GESTION DES DONNÉES Le résultat de l’étape n°2 est une base de données comprenant les règles d’accès et les mécanismes de sécurité correspondants. ANALYSE DE DONNÉES Le résultat de l‘étape n°3 est un produit qui permet la création de valeur à partir de données. UTILISATION DES CONNAISSANCES Le résultat de l’étape n°4 est l’effet d’un produit sur le monde réel en dehors de l’entreprise. Le «Code d’éthique de la valorisation de données» s’adresse à des entreprises et des organisations qui proposent des services ou des produits basés sur des données. Son objectif est d’aborder systématiquement les questions éthiques qui se posent lors de la création ou de l’utilisation de produits et services basés sur des données. A cette fin, des recommandations concrètes y sont formulées, fondées sur trois valeurs éthiques et trois valeurs procédurales et structurées par les quatre principales étapes du cycle de vie des données. Cet aperçu montre la structure du code d’éthique. Source: Swiss Alliance for Data-Intensive Services, 2020 01 / 2021 www.ictjournal.ch © netzmedien ag

actuel 09 L’Union européenne veut mater les géants du web La Commission européenne a présenté son projet de réforme des plateformes numériques. Au menu, deux législations musclées pour rendre les plateformes responsables des contenus qu’elles hébergent et empêcher qu’elles ne profitent de leur position dominante. Rodolphe Koller La Commission européenne compte réglementer fortement l’espace numérique dans l’UE et mettre fin à des pratiques diverses allant de la publication de contenus illicites à l’imposition d’entraves aux services concurrents. L’organisme mise sur divers dispositifs de surveillance et la menace d’amendes record (jusqu’à 10% du CA annuel mondial), voire du démantèlement, pour forcer les GAFA à se conformer au futur cadre. La Commission compte aussi se doter de pouvoirs centraux spécifiques pour la surveillance des plus grandes plateformes (>45 millions d’utilisateurs dans l’UE). Sans doute une manière d’éviter certaines déconvenues du RGPD avec des Etats se montrant conciliants à l’égard des entreprises qui y ont placé leur siège. La réforme proposée, qui devra encore passer par une longue procédure avant d’être effective, comporte deux législations, l’une sur les services numériques, l’autre sur les marchés numériques. «Les deux propositions servent un même but: faire en sorte que nous ayons accès, en tant qu’utilisateurs, à un large choix de produits et services en ligne, en toute sécurité. Et que les entreprises actives en Europe puissent se livrer à la concurrence en ligne de manière libre et loyale tout comme elles le font hors ligne», commente Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive pour une Europe adaptée à l’ère du numérique. Contrôle et transparence Portant sur les services numériques, la première législation rendra les plateformes responsables des contenus qu’elles hébergent, qu’il s’agisse par exemple de produits vendus sur la place de marché d’Amazon ou d’appartements proposés sur Airbnb. Les firmes opérant ces plateformes devront notamment être en mesure de supprimer rapidement des contenus illicites et d’empêcher une utilisation abusive de leurs systèmes. Elles devront également donner de la transparence à leurs algorithmes de recommandation. Gatekeepers dans le viseur La seconde législation, qui porte sur les marchés numériques, pourrait être un danger bien plus sérieux pour les GAFA, car elle remet en cause leur structure et non pas seulement leur manière d’opérer. La réforme s’attaque aux plateformes occupant une position de «contrôleur d’accès», qui leur permet d’empêcher ou d’entraver les entreprises concurrentes forcées de passer par leurs plateformes. Google ne pourrait ainsi plus privilégier ses propres services dans les résultats de son moteur de recherche ou forcer l’installation de ses apps sur les appareils Android, tandis qu’Apple ne pourrait plus empêcher l’utilisation par défaut d’une messagerie concurrente, telle que Facebook Messenger, sur ses smartphones. Selon le site spécialisé Politico, les lobbyistes des géants de la tech qui s’activent à Bruxelles auraient ainsi opéré un virage stratégique le printemps dernier pour se concentrer sur cette deuxième réforme quand ils en ont perçu les implications. Et ce d’autant plus qu’ils risquent des réglementations similaires aux USA. Consommateurs satisfaits La BEUC, organisation des consommateurs à l’échelon européen, a salué les deux propositions de réforme. «Le critère de référence pour une réforme réussie est de s’assurer que les plateformes et leurs modèles commerciaux seront effectivement tenus pour responsables. Il est inacceptable qu’elles continuent à autoriser, à diffuser et à profiter de sièges auto pour enfants dangereux vendus dans les boutiques en ligne, de fausses critiques sur les réseaux sociaux et de publicités frauduleuses sur les moteurs de recherche», commente ainsi Monique Goyens, directrice générale de la BEUC. Elle se montre toutefois moins enthousiaste sur la réforme des marchés: «Il est décevant que la Commission ait dilué ses plans pour les limiter aux gatekeepers. Les défaillances du marché qui nuisent aux consommateurs ne se limitent pas aux marchés numériques». Aux manettes, on retrouve Margrethe Vestager, viceprésidente exécutive pour une Europe adaptée à l’ère du numérique. www.ictjournal.ch © netzmedien ag 01 / 2021