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ICTjournal février 2019

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30 cyberadministration

30 cyberadministration La Suisse, cancre européen de la cyberadministration Une nouvelle étude vient confirmer la médiocrité de la Suisse dans le domaine de la cyberadministration. Son offre en la matière est lacunaire par rapport aux autres pays européens, qu’il s’agisse des services pour l’emploi ou de création d’entreprise. Yannick Chavanne La Suisse obtient un zéro pointé concernant les services numériques en matière de perte et de recherche d’emploi. A l’échelle européenne, la Suisse continue d’accuser du retard sur le terrain de la cyberadministration. L’édition 2018 de l’eGovernment benchmark montre que la majorité des pays d’Europe fournissent des services numériques de meilleure qualité que la Suisse pour les événements importants de la vie quotidienne, tels que les déménagements, la recherche d’emploi, la création d’entreprise ou la formation. En tête du classement figurent Malte, l’Estonie, l’Autriche, la Lettonie et le Danemark. La Suisse se situe dans le groupe des pays distancés, avec la Bulgarie, la Croatie, la Grèce, la Hongrie, le Monténégro, la Roumanie et la Serbie. Réalisé pour la Commission européenne par Capgemini, IDC, Sogeti et Politecnico di Milano, cette étude prend en compte les 28 pays membres de l’UE et six autres pays (Islande, Norvège, Monténégro, Serbie, Suisse et Turquie). Entre 2016 et 2017, des «utilisateurs mystère» formés pour l’occasion ont évalué la qualité des services numériques dans huit domaines importants de la vie quotidienne, en fonction de quatre critères: focus sur l’utilisateur, transparence, mobilité transfrontalière et disponibilité des services de base. Des services de base font défaut La Suisse obtient un zéro pointé concernant la mise en place des services numériques en matière de perte et de recherche d’emploi, pour lesquels les services de base tels que l’identification électronique, les documents électroniques et la poste numérique font défaut. Ces derniers sont en outre insuffisamment déployés pour la gestion des déménagements, de l’annonce de départ à l’enregistrement d’un nouveau domicile. Le transfert automatique de ces informations aux autres organismes et services publics est également lacunaire. La Confédération a réagi à ces résultats en admettant le retard observé, précisant toutefois que des services de base importants sont déjà en place. La stratégie de cyberadministration actuelle permet aussi de créer le cadre juridique d’une identité électronique reconnue par l’Etat (lire en page 36 l’interview du Président de la Confédération Ueli Maurer, qui aborde entre autres la stratégie de numérisation de l’administration en Suisse). PERFORMANCE DES PAYS EUROPÉENS EN MATIÈRE DE CYBERADMINISTRATION Source: eGovernment Benchmark 2018 pas de donnée disponible > 75 % 50 – 75 % < 50 % Outils pour les opérations business insuffisamment développés L’eGovernment benchmark fait aussi ressortir un net retard en matière de services en ligne permettant de créer une start-up, qu’il s’agisse des renseignements fournis, des questions liées à la fiscalité et à l’assurance, de l’enregistrement, ou encore aux possibilités de répondre en ligne aux exigences administratives. Les services numériques nécessaires aux opérations business habituelles (exigences administratives et fiscales, ressources humaines, remboursement de la TVA) sont en moyenne également insuffisamment développés en Suisse. Cette offre lacunaire des services cyberadministratifs suisses freine leur adoption, soulignait l’étude eGovernment Monitor 2018 publiée récemment par la Confédération (lire en page 28). Bien que globalement satisfaits par l’offre de cyberadministration proposée, les Suisses pointent du doigt un manque d’homogénéité dans les processus et une structure opaque. L’eGovernment benchmark montre néanmoins que la Suisse obtient une note supérieure à la moyenne européenne sur les critères d’ergonomie. Février 2019 www.ictjournal.ch © netzmedien ag

cyberadministration interview 31 «Les services de base sont déterminants» Pourquoi la Suisse accuse-t-elle du retard en matière de digitalisation des services administratifs? Quels sont les freins et comment corriger le tir? Chef de la direction opérationnelle de la cyberadministration suisse, Cédric Roy fait le point. Interview: Yannick Chavanne Selon l’eGovernment benchmark, la majorité des pays d’Europe fournissent des services numériques de meilleure qualité que la Suisse. Votre réaction? Il me paraît important de préciser que cette étude biannuelle porte sur les années 2016/2017. La situation qu’elle dépeint n’est donc plus tout à fait d’actualité. Je suis par ailleurs plutôt satisfait de constater que la Suisse s’améliore sur tous les indicateurs et en particulier celui concernant l’orientation vers les utilisateurs. La mise à disposition de services de base est déterminante pour le développement de la cyberadministration. En Suisse, on a mis en place depuis des années un service d’échange de données sécurisé, sedex. Mais il faut admettre que l’on pèche cruellement dans d’autres domaines, notamment celui de l’identité électronique et des registres partagés. L’introduction d’un nouveau sous-indicateur «la poste digitale» et le renforcement du poids d’un autre, précisément celui de l’identité électronique, péjorent d’autant plus fortement la position du pays dans ce comparatif européen. Des progrès ont tout de même été réalisés récemment… Oui, en effet. La nouvelle proposition de loi sur l’identité numérique a été adoptée par le Conseil fédéral et a été soumise au Parlement. La loi prévoit une répartition des compétences entre les fournisseurs d’identités, constitués d’entreprises privées, et la Confédération, qui fait office d’organe de contrôle et de certification. Il est à espérer que cette loi soit adoptée par le Parlement. Un autre progrès récent constitue la création, en 2018, de la société eOperations Suisse. La quasi-totalité des cantons y a adhéré et la société propose la solution eDéménagement, déjà introduite par une dizaine de cantons. J’imagine que dans peu d’années, tous les cantons l’auront déployé. J’espère qu’il en sera de même concernant le vote électronique, un service qui fait l’objet d’une réelle demande populaire. Qu’est-ce qui freine le plus le développement de la cyberadministration en Suisse? Notre processus législatif prend énormément de temps. Et notre fédéralisme ne nous permet pas d’avancer aussi vite que d’autres pays qui ont abordé cette transformation de façon centralisée. La répartition des responsabilités et des compétences entre la Confédération, les cantons et les communes n’est pour l’instant pas suffisamment claire. D’ailleurs, la constitution ne dit rien sur la question de la digitalisation et il n’existe pas de bases légales qui permettraient à la Confédération de pousser les cantons et les communes dans le déploiement de tel ou tel service électronique. Que faire pour combler le retard? La Confédération peut intervenir en développant les services de base. Il faudrait également se doter de bases légales qui permettraient de créer du liant entre la Confédération, les cantons et les communes. J’encourage aussi les collaborations intercantonales visant à développer des solutions mutualisées et interopérables. J’applaudis sur ce point l’initiative des cantons de Fribourg et du Jura, qui se sont dotés d’un portail cyberadministratif unique et ouvert à d’autres cantons. Il serait néanmoins préférable que l’organisation qui gère ce portail soit la société eOperations plutôt qu’une nouvelle organisation. Une multiplication des organismes s’occupant de la digitalisation des services administratifs risque de davantage perturber le système que de le faire avancer. « Notre fédéralisme ne nous permet pas d’avancer aussi vite que d’autres pays.» Cédric Roy, Chef de la direction opérationnelle de la cyberadministration suisse www.ictjournal.ch © netzmedien ag Février 2019